Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente de Madame Isabelle Levrat Ci-après CVG

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CVG) de formations ont pour objet de définir les conditions de vente des services www.tbt-formation.fr en ligne ainsi qu’en présentiel (formations et séances, proposées par Madame Isabelle Levrat). L’utilisation des services du site Internet www.tbt- formation.fr, de même que l’inscription à une formation emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV pour le client. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux. Toute condition contraire du client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Isabelle Levrat, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

En cas de non-acceptation des CVG stipulées dans le présent contrat, le client se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Madame Isabelle Levrat se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CVG.

ARTICLE 2 : AVERTISSEMENT GÉNÉRAL – DÉCHARGE

Le client accepte que cette formation n’est en rien une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. Si le client souffre d’un quelconque problème d’ordre physique ou psychologique, ce dernier s’engage à suivre un traitement approprié, et a l’obligation d’en informer les formateurs avant le début de la formation. Il reste le seul responsable de sa santé physique et émotionnelle.

Le client accepte que cette formation n’a pas valeur de « licence » en psychothérapie. Le client a conscience de se former à une pratique certifiée: La Trauma-Buster-Technique.

Attention: une formation ou une séance TBT n'est pas une thérapie. C'est un outil d'élimination de trauma.

Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin est compétent pour le modifier ou l'arrêter, et ceci même si vous constatez une nette amélioration de votre état.

ARTICLE 3 : IDENTITE DU VENDEUR Levrat Isabelle

12 route de Peillonnex – 74250 Marcellaz 00 33 672 22 09 12
Siret : 43418423000028 Contact@tbt-formation.fr www.tbt-formation.fr

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU VENDEUR

Madame Isabelle Levrat s’engage à dispenser l’enseignement d’une manière conforme aux directives du programme de formation TBT et à l’éthique de la profession. Elle s’engage à donner toute l’attention nécessaire à la bonne animation des cours et de porter un intérêt respectueux aux besoins des participants.

ARTICLE 5 : TARIFS

Prix des Formations : Les formations sont vendues aux prix en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

- Le coût de la formation Trauma Buster Technique est fixé à 980 € / 980 CHF + supervision de groupe à150 € / 150 CHF

- Des promotions peuvent être appliquées pour une durée limitée. Bien vérifier le code de la promotion sur le site www.tbt-formation.fr

ARTICLE 6 : MODALITES D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS et CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, la participation à une formation est validée par son règlement préalable.

Par le règlement de la formation, le client

Par virement bancaire, tout frais à charge du donneur d’ordre :
En espèces avec reçu
Une facture est établie par Isabelle Levrat, et est transmise par e-mail au client à sa

demande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Pour toute demande concernant des difficultés de paiement pour la formation, joindre directement Madame Isabelle Levrat par téléphone au 00 33 672 22 09 12.

Lorsque Isabelle Levrat confirme l’inscription, elle envoie un e-mail de confirmation. La validation du paiement intègre la validation des CVG.

ARTICLE 7 : ANNULATION – REMBOURSEMENT Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de signature du contrat envoyé à l’acheteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation de votre part, veuillez en informer Madame Isabelle Levrat par e-mail à contact@tbt-formation.fr

Pour une annulation jusqu’à 15 jours avant la date prévue de la formation : un remboursement de 80% de votre paiement sera effectué, le participant peut reconduire sa formation en fonction des dates ultérieures disponibles (pas d’obligation de lieu dans le même pays)

En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue de la formation, un remboursement de 30% pourra être effectué.

En cas d’annulation moins de 5 jours avant la date prévue de la formation, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le participant pourra reconduire sa formation en fonction des dates ultérieures disponibles (pas d’obligation de lieu dans le même pays)

Si un participant ne se présente pas à la formation à laquelle il est inscrit, ou s’il ne la suit que partiellement, la formation est due dans sa totalité. En cas de situation expresse ou majeure, un document attestant de la situation sera demandé.

En cas d’annulation de la part de Madame Isabelle Levrat, elle vous proposera des dates de formation TBT en remplacement. Dans le cas où elle ne serait pas en mesure d’avoir recours à cette solution, ou si cette alternative devait ne pas vous convenir, le participant sera remboursé intégralement par virement bancaire. Madame Isabelle Levrat se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de problèmes techniques. Dans ce cas, le participant sera averti par email et remboursé dans les meilleurs délais.

Les frais de déplacement ou transport et d’hébergement des participants restent à leur charge.

Madame Isabelle Levrat se réserve le droit de renvoyer de tout ou une partie d’une formation un(e) participant(e), sans aucun droit au remboursement, s’il venait à manquer à ses engagements d’assiduité en formation, à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou des autres participants, ainsi que pour toute raison pédagogique, dont le ou les formateurs sont seuls juges.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client reconnait et accepte que sa commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.

Les données du client restent confidentielles et ne seront en aucun cas remises à un tiers. Madame Isabelle Levrat s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Madame Isabelle Levrat -12 route de Peillonnex – 74250 Marcellaz –France.

www.tbt-formation peut utiliser le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le Site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page :https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Voir Politique de Confidencialité sur ce site

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Madame Isabelle Levrat

Le manuel, ainsi que tous les supports qui sont remis pour la formation à la Trauma Buster Technique, sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Aucun élément ne peut être reproduit, distribué ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie, l’enregistrement ou autres méthodes électroniques ou mécaniques sans la permission préalable de Rehana Webster et de Isabelle Levrat

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Si un client désire extraire ou réutiliser certains contenus du site www.tbt-formation.fr, il doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à Madame Isabelle Levrat. (Copyright)